Conditions Générales d'Utilisation

Animorial encourage ses Utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder au service.

Les Conditions Générales d'Utilisation, ou CGU, disponibles sur cette page présentent le service Animorial accessible à l'adresse web www.animorial.fr. Elles en définissent les modalités de mise à disposition par Animorial, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation pour ses Utilisateurs.

Elles ont valeur contractuelle : le Visiteur qui souhaite devenir Membre reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve ni restriction en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » lors de son inscription.

Animorial se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. En cas de modification, les Membres inscrits au service Animorial seront alertés par email de cette mise à jour, et pourront choisir de refuser cette nouvelle version des CGU en supprimant leur compte et cessant d'accéder au service. Pour un Membre inscrit au service Animorial, continuer à accéder à son compte et utiliser le service vaut acceptation de cette nouvelle version des CGU.

Description du service

Le service Animorial est un cimetière virtuel pour animaux de compagnie (Chiens, Chats, NAC ou Nouveaux Animaux de Compagnie). Il offre aux Propriétaires d'animaux de compagnie la possibilité de commémorer leur souvenir et de le partager en leur dédiant des Mémoriaux accessibles publiquement sur Internet.

Animorial souhaite ainsi accompagner les Propriétaires dans leur travail de deuil, en mettant à disposition de ses Membres un service chaleureux et simple d'utilisation.

L'accès au service Animorial tel que décrit dans ces CGU est gratuit, mais nécessite un dispositif capable d'accéder à Internet et une connexion à Internet à la charge de l'Utilisateur.

Mentions légales

Les informations concernant l'Editeur et l'Hébergeur du site www.animorial.fr et du service Animorial sont détaillées sur la page Mentions légales.

Définitions

  • Animorial
    désigne l'ensemble des contenus et fonctionnalités disponibles à l'adresse web www.animorial.fr
  • Utilisateur
    désigne toute personne physique accédant au service Animorial disponible à l'adresse web www.animorial.fr
  • Visiteur
    désigne un Utilisateur non inscrit au service Animorial
  • Membre
    désigne un Utilisateur inscrit au service Animorial
  • Nom d'Utilisateur
    désigne le nom par lequel un Membre du service Animorial est identifié sur le site www.animorial.fr
  • Mémorial
    désigne une page dédiée par un Propriétaire à un animal de compagnie décédé et publiée sur le site www.animorial.fr
  • Hommage
    désigne un message (incluant son titre, son contenu, sa date et le Nom d'Utilisateur du Membre l'ayant déposé) ajouté par un Membre sur un Mémorial dédié à un animal
  • Propriétaire
    désigne la personne physique légalement détentrice d'un animal de compagnie

Inscription

Le service Animorial est accessible publiquement à tout Visiteur pour consultation uniquement : il n'est pas nécessaire de créer un compte et devenir Membre pour naviguer sur le site www.animorial.fr et en lire les contenus (Mémoriaux et Hommages inclus).

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités réservées du service Animorial, il est nécessaire de devenir Membre en créant un compte gratuit.

Données du compte

Un compte de Membre sur le service Animorial contient les informations suivantes, qui lui seront demandées à l'inscription :

  • le Nom d'Utilisateur choisi par le Membre inscrit. Un Membre ne peut pas choisir un Nom d'Utilisateur précédemment choisi par un autre Membre. S'il ne souhaite pas en choisir un, son Nom d'Utilisateur sera constitué de son Prénom et l'initiale de son Nom. Le Nom d'Utilisateur est la seule information concernant un Membre publiquement accessible sur le site www.animorial.fr
  • le Prénom du Membre
  • le Nom du Membre
  • l'adresse email du Membre, utilisée comme identifiant de connexion. Animorial pourra utiliser cette adresse email pour communiquer avec le Membre uniquement dans le cadre de son utilisation du service
  • si le Membre ne souhaite pas se connecter au service Animorial par l'intermédiaire de son compte Google ou Facebook, un mot de passe secret connu de lui uniquement et utilisé pour sécuriser sa connexion au service Animorial

Un Membre du service Animorial garde la possibilité d'accéder à tout moment à ses données personnelles, et peut les consulter, les modifier ou les supprimer. Les conditions et mesures prises concernant l'utilisation, la protection, la sécurité et la confidentialité des données de ses Utilisateurs par Animorial sont détaillées sur la page Données personnelles.

Modalités d'inscription

Il est possible de créer un compte pour devenir Membre du service Animorial de 2 façons :

  • en vous connectant directement avec vos identifiants Google ou Facebook. Les informations personnelles listées au paragraphe précédent seront automatiquement renseignées selon les informations transmises par Google ou Facebook
  • en créant directement un compte restreint au service Animorial depuis le Formulaire d'inscription

Fonctionnalités réservées aux Membres

L'inscription au service Animorial est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • créer, modifier, supprimer un ou plusieurs Mémoriaux
  • déposer un Hommage sur un Mémorial
  • publier ou refuser les Hommages déposés sur ses Mémoriaux
  • mettre en favori ou retirer de ses favoris un ou plusieurs Mémoriaux

Fonctionnalités accessibles à tous les Utilisateurs

L'inscription au service Animorial n'est pas nécessaire pour accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • consulter tous les contenus du site www.animorial.fr
  • partager un contenu du site www.animorial.fr sur Facebook, Twitter ou par email
  • signaler un contenu contrevenant aux CGU
  • contacter directement Animorial au moyen du Formulaire de contact

Disponibilité du service

Animorial ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement du service, quel qu'en soit le motif : panne, maintenance... Animorial n'est pas tenu de prévenir ses Utilisateurs d'une indisponibilité temporaire du service, même prévue à l'avance.

Animorial se réserve le droit de fermer définitivement l'accès au service sans motif ni explication, sous réserve de prévenir ses Membres au moins 1 mois à l'avance. En cas de fermeture du service, les Membres inscrits à Animorial disposeront de ce délai pour récupérer toutes les données (informations personnelles, images et contenus de leurs Mémoriaux, contenus des Hommages qu'ils ont déposés) transmises à Animorial dans le cadre de leur utilisation du service, sous la forme d'une archive téléchargeable mise à leur disposition par Animorial.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus visuels et textuels sur le site www.animorial.fr sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle selon les termes détaillés sur la page Mentions légales à la rubrique Droits protégés.

Contenus des Membres

Les contenus mis en ligne par les Membres et stockés par Animorial dans le cadre du service (Mémoriaux, Hommages) restent la propriété exclusive de ces Membres, qui peuvent y accéder à tout moment en se connectant à leur compte, pour les consulter, les modifier ou les supprimer.

Les modalités de création d'un Mémorial sont détaillées sur la page Créer un mémorial.

Toute modification ou suppression d'un contenu par un Membre est immédiate et définitive. Animorial ne conserve aucun historique des informations créées et éditées par ses Membres, à l'exclusion du cas particulier de la suppression totale de son compte par un Membre : l'ensemble des informations personnelles et des contenus mis en ligne par ce Membre seront conservés 7 jours après leur effacement du site www.animorial.fr, afin de laisser un délai raisonnable au Membre qui souhaite se désinscrire pour récupérer une archive de l'ensemble de ses données accessible par l'intermédiaire d'un lien reçu par email.

En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation du service Animorial, ses Membres cèdent à Animorial une licence d'utilisation lui donnant le droit de réutiliser tous les contenus publiés par ses Membres sur le site www.animorial.fr, même en dehors du cadre du site www.animorial.fr (campagnes de communication, annonces presse...).

Propriété des Hommages

Comme n'importe quel contenu créé par un Membre, les Hommages appartiennent au Membre l'ayant déposé, même si leur publication sur le site www.animorial.fr reste à la discrétion du Membre possesseur du Mémorial sur lequel ils ont été déposés.

Animorial ne peut donc garantir à ses Membres la pérennité des Hommages affichés sur leurs Mémoriaux : en cas de suppression d'un compte Membre, tous les Hommages déposés par ce Membre seront supprimés et n'apparaîtront plus sur les Mémoriaux concernés.

Contenus protégés par d'autres droits

Les Membres du service Animorial s'engagent à ne pas réutiliser d'images ou de textes sous licence non-libre, ou protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour les publier sur le site www.animorial.fr depuis leur compte de Membre. Ils s'engagent aussi à respecter les conditions particulières (utilisation, citation, crédits...) de services tiers utilisés pour modifier des contenus leur appartenant ou sous licence libre avant publication sur l'Animorial.

Animorial se réserve le droit de bloquer ou supprimer tout contenu déposé sur le site www.animorial.fr par un Membre et contrevenant au Code la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité, modération et signalement

Pour le bon fonctionnement et la pérennité du service, les Membres du service Animorial s'engagent à respecter la loi, tenir des propos courtois et respectueux, et ne jamais divulguer d'informations personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.animorial.fr.

Animorial se réserve le droit de bloquer ou supprimer tout contenu qu'il jugerait préjudiciable à son image, celles de ses Membres ou d'une éventuelle tierce personne physique ou morale citée ou évoquée dans ce contenu, ou contrevenant à la loi en termes de diffamation, incitation à la haine ou respect de la vie privée, sans nécessité d'en informer le Membre ayant créé ou publié ce contenu.

Les Membres du service Animorial s'engagent également à ne pas créer de Mémoriaux pour des animaux dont ils n'ont jamais été Propriétaires, sauf en accord avec le Propriétaire, ni a créer de Mémoriaux pour des animaux n'ayant jamais existé. En cas de litige, Animorial pourra demander au Membre concerné de prouver avoir été le Propriétaire de l'animal.

Les Membres du service Animorial s'engagent à ne pas créer de Mémoriaux pour des animaux n'entrant pas dans la classification des animaux de compagnie (Chiens, Chats, NAC).

Animorial se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte et les contenus associés de tout Membre ne respectant pas les Condtions Générales d'Utilisation qu'il a acceptées à la création de son compte, et se décharge de son engagement à mettre à la disposition de ce Membre une archive téléchargeable de toutes les informations de son compte.

Dans ce cas particulier, Animorial se décharge également de son engagement à supprimer définitivement les informations personnelles du Membre incriminé, notamment son email, afin notamment d'empêcher ce Membre de créer un nouveau compte depuis la même adresse email, et se réserve le droit de conserver tous les contenus susceptibles de servir de preuve en cas de litige. Le Membre dont le compte a été bloqué garde la possibilité de contacter Animorial par l'intermédiaire du Formulaire du contact s'il est en désaccord avec cette décision.

Animorial s'engage à intervenir en cas de litige éventuel entre 2 Membres sans jamais divulguer la moindre information personnelle de l'un à l'autre.

Les modalités de modération et de signalement sont détaillées sur la page Nos règles de modération.

Dernière version : le 10 octobre 2019.

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